La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une d’elles : la nécessité de créer un Code européen des affaires.
Le 18 avril dernier, Enrico Letta a remis aux autorités européennes son rapport sur le futur Marché unique. Lançant un cri d’alarme sur le déclin économique de l’Europe, il a appelé à un sursaut collectif pour l’instauration de solutions concrètes, afin de renforcer son attractivité et sa compétitivité.
Selon Monsieur Letta, l’Europe se trouve dans une situation de « décrochage » qui résulte de la fragmentation des marchés « d’une complexité décourageante ». Un changement radical est donc nécessaire pour soutenir la croissance des entreprises européennes. Parmi les recommandations de Monsieur Letta figure la création d’un Code européen des affaires, qui ouvre la voie à la simplification de la vie des entreprises tant attendue par ces dernières. La création de ce code est défendue depuis quelques années par l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit Continental, qui se réjouissent de la prise de position forte d’une personnalité aussi influente que Monsieur Letta en faveur de sa création.
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